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Fiscalité des cadeaux d’entreprise non brandés

Il est possible d’offrir un cadeau d’une valeur de 35 EUR maximum à votre personnel pour profiter de conditions fiscalement avantageuses. Votre travailleur n’est pas taxé sur ce cadeau et de votre côté, vous pouvez en déduire le coût.

D’une manière générale, si vous faites un cadeau aux membres de votre personnel, celui-ci constitue en principe un avantage de toute nature dans leur chef. Cela signifie qu’ils sont en principe taxés sur cet avantage.
Si le cadeau d’entreprise n’est pas considéré comme support de publicité, le cadeau peut être considéré comme une rémunération. Le coût de ce cadeau est déductible dans votre chef en tant qu’employeur. Ce qui est le cas pour toutes les charges salariales.

« Menus cadeaux » à la Carte, donc

Les menus cadeaux ne sont pas imposables dans le chef de vos travailleurs, mais ils ne sont pas non plus déductibles dans votre chef.

Un ‘menu’ cadeau est considéré comme tel par le Fisc lorsque sa valeur n’excède pas 50 EUR.
Il ne sera toutefois pas imposé au titre davantage de toute nature dans le chef de votre travailleur. Ces avantages sont traités comme des avantages sociaux. Le cadeau est offert dans un but social évident et ne doit pas être considéré comme la rémunération de prestations fournies par votre travailleur.

Le coût de ces cadeaux d’entreprise n’est en revanche pas déductible dans votre chef en tant qu’employeur.

Offrez aussi des cadeaux d’entreprise sans publicité

Il est possible d’offrir des cadeaux non personnalisés aux membres de votre personnel et avec les mêmes conditions fiscalement avantageuses (citées ci-dessus) lors de plusieurs occasions :

  • Lors de la remise d’une distinction honorifique : maximum 105 EUR par travailleur et par an
  • Pour un départ à la retraite : maximum 35 EUR par année complète que le travailleur a passée à votre service, avec un minimum de 105 EUR
  • À l’occasion d’un mariage : prime de mariage de maximum 200 EUR.

Même si ces cadeaux ne sont pas forcément personnalisés aux couleurs de votre entreprise, il est important d’adapter votre choix à la philosophie ou à l’image de marque de votre société.

Offrez des cadeaux d’entreprise chaque année

Selon la règle générale, un travailleur est imposé sur le cadeau qu’il reçoit, mais il est possible d’en déduire le coût. Selon une première exception (menu cadeau), le travailleur n’est pas imposé, mais la dépense n’est pas non plus déductible dans le chef de l’employeur. Il y a donc toujours quelqu’un (travailleur ou employeur) qui supporte le ‘coût fiscal’ du cadeau.

Heureusement, il existe une deuxième exception : le cadeau de circonstance aux membres du personnel. Celui-ci sera exonéré dans leur chef au titre davantage social, tandis que vous pourrez continuer à en déduire le coût au titre de charge professionnelle. Il faut pour cela que les conditions suivantes soient remplies :

  • Il doit s’agir de menus cadeaux. Il peut s’agir de cadeaux en nature, en espèces ou sous la forme de chèques cadeaux.
  • Le cadeau doit être offert pour une occasion spéciale, pour Noël ou le Nouvel An, par exemple.
  • Le montant du cadeau ne peut excéder 35 EUR par an et par travailleur. Pour Noël ou la Saint-Nicolas, le montant du cadeau est limité à 35 EUR par an et par enfant à charge du membre du personnel.
  • Tous les membres du personnel doivent recevoir le même avantage.

La meilleure solution est encore de sélectionner une ou plusieurs occasions permettant de remplir facilement ces conditions. Cela pourra créer une attente chez vos employés reconnaissants.

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